Plan de relance économique et emploi : ce qu’il faut savoir
Faire repartir l’économie française par le biais de 3 principaux piliers : L’écologie, la compétitivité, la cohésion et l’emploi ; telle est l’ambition du gouvernement qui investit 100 milliards dans ce plan sans précédent.
Nous nous intéresserons dans cet article aux principales mesures prévues dans le volet compétitivité et emploi. Le point sur un plan de relance économique très attendu.
Le financement des entreprises dans le volet compétitivité
Le plan vise tout d’abord à renforcer les fonds propres des TPE, PME et ETI(entreprises de tailles intermédiaires) en restaurant la capacité d’investissement des entreprises. La crise sanitaire ayant dégradé la trésorerie de beaucoup d’entreprises, le plan prévoit concrètement de renforcer les bilans des TPE PME et ETI en mettant en place :
● Une garantie publique pour les placements financiers qui seront labellisés par la mention “ France Relance ”. Ce label a pour objectif de cibler les fonds pertinents
afin d’orienter l’épargne vers les financements de long terme utiles aux PME et ETI.
●Une garantie de l’État pour soutenir les investissements des TPE/PME et ETI par l’intermédiaire d’un dispositif d’octroi de prêts participatifs par les réseaux
bancaires.
La sauvegarde de l’emploi dans le volet cohésion
L’objectif de cette mesure est de freiner les plans sociaux et préserver les emplois en cas de baisse d’activité durable afin de soutenir la continuité des entreprises.
Un dispositif de formation sera par ailleurs mis en place au profit des salariés placés en
activité partielle ou en activité partielle de longue durée. Il s’agira de formations prévues par des conventions entre l’État et l’entreprise, afin de favoriser l’employabilité des salariés dans un contexte de mutations économiques.
Concernant, le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), il vise toutes les entreprises de tout secteur d’activité confondu, lorsque l’activité peut être poursuivie en dépit des difficultés économiques.
L’APLD prend la forme d’une allocation versée à l’employeur correspondant à 56 % ou à 60 % de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC.
Les indemnités versées par l’employeur aux salariés sont exonérées de cotisations sociales et fiscales, toutefois, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) restent dues.
Les emplois jeunes dans le volet cohésion
● L’aide aux employeurs d’apprentis
Le plan prévoit des aides aux employeurs d’apprentis, pour la 1ère année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Concrètement, l’aide est versée pour les 12 premiers mois d’exécution concernant les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.
Les entreprises de 250 salariés et plus doivent, néanmoins, respecter les conditions
suivantes :
➔ atteindre 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle en 2021 via un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, un VIE, une CIFRE
ou
➔ avoir au moins 3 % d’alternants avec un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, dans leur effectif en 2021 et avoir connu une progression de 10 % par rapport à 2020.
L’aide n’est pas pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune.
● Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des personnes handicapées
L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des personnes handicapées a pour finalité de donner une première expérience professionnelle aux catégories de personnes jugées les plus vulnérables sur le marché du travail suite à la crise sanitaire.
❏ L’aide à l’embauche
L’aide à l’embauche prend la forme d’une aide financière de 4 000 euros visant à réduire le coût du travail pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
Toutes les entreprises y sont éligibles indifféremment de leur taille et de leur secteur dès lors que le salarié a moins de 26 ans.
La forme du contrat peut être à durée indéterminée ou à durée déterminé pour une période minimum de 3 mois et pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC.
❏ L’aide à l’apprentissage
Une aide à l’apprentissage est prévue pour la 1ère année année du contrat d’un montant de 5 000 euros pour les mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
❏ L’aide au contrat de professionnalisation
De même, une aide au contrat de professionnalisation est mise en place pour la 1ère année du contrat à hauteur de 5 000 euros pour les mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs de moins de 30 ans pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
❏ Le recrutement des personnes handicapées
Les employeurs qui recruteront une personne handicapée sont éligibles aux aides
suivantes :
➔aide à l’embauche sans limite d’âge jusqu’au 28 février 2021
➔aide à l’apprentissage sans limite d’âge
➔aide au contrat de professionnalisation.
● La formation des jeunes sur les secteurs stratégiques et porteurs
Le plan de relance prévoit de focaliser la formation qualifiante des jeunes dans les secteurs stratégiques du marché du travail à compter de septembre.
Le plan projette ainsi la formation de 223 000 jeunes sur des compétences recherchées sur le marché du travail.
Les formations visées sont :
➢ des formations qualifiantes via les pactes régionaux d’investissement dans les compétences
➢ des formations de santé et du soin à destination des infirmiers et des aides-soignants
➢ des formations certifiantes aux savoirs numériques via un abondement du compte personnel de formation
➢ des formations à destination des jeunes de 16 à 18 ans via l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes(AFPA)
➢ des formations dans l’enseignement supérieur
➢ des formations pour les néo-bacheliers pour accompagner les réorientations et les élèves en CAP vers le diplôme et vers une insertion professionnelle
Sources :
● Détails du plan de relance économique
● Site officiel du Ministère de l’économie et de la relance