Quel est le rôle du délégué du personnel ?
Les conditions pour être élu délégué du personnel
Tous les employés ne peuvent pas assumer cette fonction et pour cause, il doit avoir une bonne connaissance du personnel ainsi que la culture de l’entreprise. Le délégué du personnel est donc choisit parmi les employés ayant une ancienneté minimale d’un an au sein de l’entreprise. L’âge minimum requis est de 18 ans et il ne doit pas avoir connu une déchéance de ses fonctions syndicales. Il doit être en dessous du chef d’entreprise sur le plan hiérarchique et n’avoir aucun lien de parenté avec lui. Il n’est par ailleurs pas possible d’assumer ce poste au sein de deux entreprises simultanément.
Les attributions du délégué du personnel
La base des attributions d’un délégué du personnel c’est le droit du travail. Ceci dit, il doit jouer le rôle de médiateur entre l’employeur et les salariés sur les questions liées au respect des droits des employés. Il est ainsi appelé à acheminer les réclamations tant collectives qu’individuelles de ses collègues (lorsque leurs droits ne sont pas respectés) auprès de la hiérarchie. Il peut également exercer son droit de décision en cas de licenciement économique, d’établissement des congés, et de fixation des horaires de travail, lorsque l’entreprise n’a pas de comité dédié à la prise de ces décisions.
Le délégué du personnel est un membre influent du personnel car il peut s’impliquer dans les visites d’inspection du travail. Par ailleurs, si les conditions d’application du droit du travail ne sont pas conformes, il peut saisir l’inspecteur du travail.
Implication du délégué du personnel dans l’entreprise
Du fait qu’il a la charge supplémentaire d’accompagner ses collègues, le délégué du personnel bénéficie d’une rémunération supplémentaire calculée en termes d’heures de travail. Les délégués du personnel exerçant dans les entreprises ayant jusqu’à 50 salariés ont une rémunération supplémentaire de 10 heures de travail. Elle passe à 15 heures pour plus de 50 salariés et 20 heures pour les cas de délégation.
Pour une cohésion du travail, l’employeur doit tenir régulièrement des réunions avec le délégué du personnel pour lui permettre de s’exprimer sur l’ambiance en entreprise. Au cours de ces réunions le délégué va poser toutes ses préoccupations et l’employeur devra répondre par oral puis par écrit quelques jours après la réunion.
Le délégué du personnel a le libre accès à certains documents de l’entreprise tels que les registres de sécurité et du personnel. Il prend également part aux réunions annuelles d’analyse de la situation générale de l’entreprise et doivent recevoir des rapports écrits.