Qu’est-ce que le préavis de licenciement ?

C’est quoi le préavis de licenciement ?

Le préavis de licenciement est un dispositif du droit du travail qui s’applique à la suite d’une décision de l’employeur de mettre fin au contrat d’un employé. Quelle que soit la cause du licenciement, le départ de l’employé de l’entreprise est différé. C’est une mesure dont le but est de rendre moins rude la rupture du contrat pour les deux partie. Au cours de sa période de préavis, ce dernier va se préparer à rester sans activité et aussi sans salaire. De son côté l’employé prendra le temps de chercher un nouvel employé pour occuper le poste. Pendant la durée du préavis, l’employé assume pleinement ses fonctions au sein de l’entreprise et l’employeur rempli ses obligations vis-à-vis de lui.

Qui bénéficie du préavis de licenciement ?

De prime à bord, le préavis de licenciement concerne toute personne liée à une entreprise par un contrat de travail. Cependant dans la pratique, on relève plusieurs exceptions telles que le cas d’un licenciement pour faute grave ou faute lourde. Dans l’un ou l’autre de ces cas, l’employé est tenu de quitter l’entreprise par l’application d’une mise à pied conservatoire. Dans ce cas, il ne bénéficie pas d’un préavis de licenciement. D’autres cas qui dispensent le salarié du préavis de licenciement sont entre autres : le cas d’inaptitude, confirmé par un médecin ou encore le cas d’un salarié soumis au contrat de sécurisation professionnelle. Il faut par ailleurs noter que lorsqu’un employé n’effectue pas un préavis, bénéficie néanmoins d’une indemnité de licenciement sauf cas exceptionnel, comme le licenciement pour faute lourde ou grave.

Par ailleurs, il existe le cas particulier des contrats de travail mentionnant un préavis en cas de rupture. L’employé soumis à ce contrat a droit à un préavis de plusieurs mois quelle que soit la cause de son licenciement.

La durée du préavis de licenciement

Le préavis débute à la date de notification de licenciement adressée au salarié par l’employeur, et prend fin au moment du départ de l’employé de l’entreprise. La durée du préavis de licenciement est fonction de l’ancienneté de l’employé dans l’entreprise. Pour une ancienneté inférieure à 6 mois, la durée du préavis est déterminée par la convention collective applicable dans le cas d’espèce. Si par ailleurs l’employé a passé 6 mois mais n’a pas atteint 2 ans au sein de l’entreprise, il devra effectuer un préavis d’un mois. Pour une ancienneté supérieure ou égale à 2 ans, le préavis est d’au moins 2 mois. Pendant cette durée du préavis, l’employé continu à percevoir son salaire et l’employeur à assumer ses responsabilités vis-à-vis de lui.