Le protocole sanitaire applicable en entreprise au 1er septembre 2020

L’employeur est responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés au sein de l’entreprise. Le Code du travail prévoit en effet que “ l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ” (article L4121-1 Code du travail).

En outre, l’employeur doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et suffisants afin de prévenir tout risque pour la santé des salariés. A cette fin, l’employeur doit évaluer les risques les plus visibles dans l’entreprise pour prendre les mesures nécessaires, il doit par ailleurs veiller à adapter le travail et les aménagements des postes des salariés si cela est nécessaire.

De même, l’employeur est responsable du remplacement des équipements et/ou des conditions de travail dangereux par ce qui n’est pas dangereux et de la planification des formations dans la prévention des risques relatifs aux facteurs ambiants (risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel) (article L4121-2 Code du travail).

C’est dans ce prolongement que s’inscrit le protocole sanitaire mis à jour le 31 août 2020 et applicable dans les entreprises depuis le 1er septembre 2020, accentuant la responsabilité des employeurs durant la reprise de l’activité économique en phase “post-Covid”.

Qu’elles plaisent ou non, les règles du protocole sanitaire visent à donner des directives claires sur les mesures à mettre en place pour protéger les salariés de la propagation du virus. Certaines de ces mesures restent des recommandations à la libre appréciation de l’employeur. Le point sur ces principales mesures.

Sur la circulation des personnes dans un lieu commun

Le protocole national impose à l'employeur de déterminer une “ jauge ” afin qu’un nombre limité de personnes soient présentes dans un espace commun. L’employeur est donc tenu de mettre en place une organisation spécifique telle que la mise en place d’un espace suffisant pour chaque salarié afin que chacun d’entre eux respectent les règles de distanciation physique avec les autres collaborateurs et le reste du personnel.

La “ jauge ainsi déterminée doit faire l’objet d’affichage à l’entrée de l’espace concerné comme une salle de réunion par exemple. La jauge est d’au moins 4m2 par personne.

Sur le port du masque en entreprise

Le port du masque est obligatoire dans tous les lieux de l’entreprise. Dans certaines situations, il est toutefois autorisé de retirer le masque.

Les lieux collectifs fermés:

Le masque doit être porté par le salarié qui est à son poste de travail en continu.

Les bureaux individuels:

Les salariés travaillant seuls dans un bureau sont autorisés à retirer leur masque s’ils sont seuls dans la pièce.

Les ateliers:

Les salariés travaillant en ateliers peuvent travailler sans masque si les ventilations / aérations fonctionnelles sont conformes à la réglementation. La distanciation physique doit toujours être respectée, le port d’une visière est recommandé.

En extérieur:

Les travailleurs en extérieur, doivent porter le masque en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.

Dans les véhicules:

Les salariés présents dans un même véhicule doivent porter un masque.

Distinction de différentes zones à risques selon le protocole sanitaire

Les mesures sont ajustées selon la zone géographique concernée:

❏ les zones vertes:

zones à faible circulation du virus. Dans ces zones, les locaux doivent être équipés d'un système de ventilation-aération fonctionnel, et bénéficier d'une maintenance.
Des écrans de protection sont nécessaires entre les postes de travail ainsi que des visières à la disposition des salariés ;

❏ les zones oranges:

zones de circulation modérée du virus dans lesquelles il est autorisé de retirer le masque temporairement si l’espace est suffisamment grand et
dispose d'une extraction d'air haute ;

❏ les zones rouges:

zones de circulation active du virus dans lesquelles le port du masque est obligatoire mais peut être retiré si les locaux ont une ventilation mécanique.

Sur le télétravail

Le télétravail reste un dispositif recommandé par le protocole sanitaire. Même si les entreprises n’y sont pas contraintes.

Sur les règles d'hygiène et de propreté dans les entreprises : aération et désinfection

Des conditions d’hygiène sanitaire sont préconisées pour les entreprises mais elles restent au stade des recommandations d’après le protocole sanitaire.

Tout d’abord, les espaces de travail et d'accueil du public doivent être aérés à raison de 15 minutes toutes les 3 heures. Ensuite, l’entreprise doit veiller à ce qu’un apport d'air neuf par le système de ventilation soit régulier dans les locaux.

A ce titre, l’entreprise est responsable de l'entretien du système de ventilation qui ne doit pas générer des flux d’air dans un même espace, et veiller à ne pas recycler l’air usagé.

Enfin, un produit actif devrait être appliqué sur les objets touchés régulièrement ainsi que toutes les zones de contact régulières.

Sources:

●article L4121-1 Code du travail
●article L4121-2 Code du travail
●Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (site du Ministère du travail).