Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Les sanctions à l’encontre de l’auteur de harcèlement moral
Lorsque les actes de harcèlement sont commis par un autre salarié de l’entreprise, le salarié auteur du harcèlement peut être licencié pour faute grave (Cour de cassation du 17 novembre 2011).
Cependant, l’employeur peut choisir d’appliquer au salarié auteur du harcèlement moral une sanction disciplinaire (mutation, mise à pied).
Ces mesures comprennent :
Des actions d’information et de formation ;
L’avis du médecin du travail est fondamental et l’employeur doit en tenir compte. Dans l’hypothèse où l’employeur ne se range pas à l’avis du médecin du travail, il doit motiver sa décision par écrit auprès du salarié et du médecin du travail.
Comment peuvent agir les salariés victimes de harcèlement moral ?