Tout savoir sur le congé de transition professionnelle
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Tout savoir sur le congé de transition professionnelle

Congé de transition professionnelle : comprendre le principe

Dès la signature de votre premier contrat de travail, un compte personnel de formation vous est attribué pour vous permettre de suivre une formation professionnelle carrière sans avoir à vous arrêter. Ce compte personnel de formation peut donc vous permettre d’accéder à une formation dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle. Cependant, le congé de transition professionnelle s’accorde suivant certaines conditions.

Les conditions d’accès au congé de transition professionnelle

Si la reconversion professionnelle était encore très appréhendée il y a quelques années, elle est devenue aujourd’hui un véritable tremplin pour les employés qui manquent d’épanouissement dans leur travail. C’est pour cette raison que le législateur décide en 2018 de mettre en place cette mesure qui facile la planification d’une reconversion professionnelle. Pour bénéficier de cette mesure, il faut remplir certaines conditions.

  • Il faut avoir été salarié pendant 24 mois au minimum, que ce soit consécutivement ou non. Dans les 24 mois, 12 mois doivent être effectués au sein de votre entreprise actuelle.
  • La seconde condition pour bénéficier du congé de transition professionnelle est d’avoir été salarié pendant 24 ans au minimum (que ce soit consécutif ou non) durant les 5 années précédentes et d’avoir passé 4 mois en continue ou non en CDD au cours des 12 derniers mois.

Sont exempts de ces conditions, les personnes handicapées et les salariés ayant subi un licenciement du fait d’un motif économique ou d’une inaptitude de leur part. La durée du congé de transition professionnelle est déterminée en fonction de la professionnelle que vous vous suivre. Elle se détermine par heures, selon le nombre total que prendra votre apprentissage.

Comment introduire une demande de congé de transition professionnelle ?

Le délai d’introduction d’une demande de congé de transition professionnelle dépend de la durée de votre formation. Si elle s’étend sur une durée inférieure à 6 mois, ou si elle est alternance, votre dossier doit être introduit 60 jours avant le début de la formation. Ce délai passe à 120 jours pour une absence prolongée, donc 6 mois et plus. Une fois que vous avez soumis votre demande à l’employeur, ce dernier a jusqu’à 30 jours pour vous faire part de sa décision. En réalité, votre demande ne peut être refusée mais reportée si votre employeur estime que votre absence aura des conséquences néfastes sur l’entreprise.

Et votre rémunération ?

Le CTP est une période au cours de laquelle vous allez vous absenter du travail, mais vous percevrez tout de même une rémunération calculée sur la base de votre salaire moyen et de la durée de votre formation.