Comment fonctionne le portage salarial ?

Portage salarial : une relation à trois parties prenantes

Le portage salarial est une alternative qui se trouve à mi-chemin entre le salariat de l’entrepreneuriat. De par le principe de fonctionnement, le portage salarial met en relation trois parties et implique la signature de deux contrats, l’un entre le salarié porté et l’entreprise de portage et l’autre entre l’entreprise cliente et la société de portage. Comme c’est le cas en entrepreneuriat, c’est le salarié porté qui se charge de trouver ses propres clients et négocier les conditions d’exécution des différentes missions qui lui seront confiées. C’est sur cette base qu’il pourra rentrer en contact avec une entreprise de portage salarial, qui se chargera de sa rémunération et lui apportera une couverture sociale propre au statut de salarié.

Le salarié porté

Pour bénéficierdu statut de salarié porté, il faudrait nécessairementjustifier d’une certaine expertise dans un domaine professionnel bien précis. Le fait de pouvoir démarchersoi-même ses clients et de s’entendre avec eux sur les conditions de réalisation des missions est également nécessaire. Ce n’est que sous cette condition qu’une personne pourrait bénéficier de ce statut.

En règle générale, le statut de salarié porté ne se limite pas à une seule activité. Iltouche à plusieurs domaines et concerne différents profils. Ce qui implique que si vous êtesdéveloppeur, professionnel de l’immobilier ou même ingénieurs, cette forme de travail serait avantageuse pour vous. Pour les seniors qui souhaitent quitter leur entrepriseset devenir plus autonomes, les entrepreneurs qui préfèrent tester le marchétout en gardant unecertaine marge de sécurité, et les retraités en quête d’une activité rémunératrice, le portage salarial offre également un cadre de travail approprié et sécurisé.

Toutefois, même si cette activité se veut indépendante, elle n’implique aucune d’une démarche d’immatriculation comme c’est le cas pour les entrepreneurs.

La société de portage salarial

Entité importante dans le portage salarial, la société de portage a pour rôle la prise en charge de la totalité des démarchesadministratives, comptablesetjuridiques, pour le compte du salarié porté. Elle devra entre autre :

• Etablir les différents contrats ;
• Procéder à la rémunération mensuelle du salarié porté et au paiement des cotisations sociales qui lui sont dues ;
• Assurer le salarié et établir uncompte d’activité.

Cependant, ces services ne sont pas gratuits.L’entreprise de portage salarial des frais de gestion qui sont perçus sur le salaire du travailleur en partage. Il est important de préciser que contrairement à l’intérim, l’entreprise de portage ne prend pas en charge le démarchage des clients pour le salarié. Il n’intervient non plus dans la négociation des termes de l’entente qui lie ces deux entités. A ce niveau, le salarié porté conserve une certaine autonomie.

L’entreprise cliente             

Dans le cas où une entreprise aurait besoin des services d’un professionnel pour exécuter une ou plusieursmissions qui ne relèventpas de ses compétences habituelles, elle peut recourir àl’expertise d’un salarié porté. De manière générale, la durée d’une mission ne pourra pas excéder les 3 ans.

Dans cette relation tripartite il n’existe aucune relation de subordination entre le salarié porté et l’entreprise cliente. Ce dernier reste libre de choisir ses jours mais aussi ses horaires de travail. Il choisit également les missions sur lesquelles il devra travailler. C’est d’ailleurs à ce niveau que réside tout l’intérêt du portage salarial.

Portage salarial : un contrat commercial et un contrat de travail

La relation tripartite qui existe entre le salarié porté, la société de portage salarial et l’entreprise cliente implique la signature de deux contrats, dont l’un à caractère commercial. Le contrat de travail est établi entre le salarié et l’entreprise de portage. Il peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le contratcommercial quant à lui lie la société de portage et l’entreprise cliente : il s’agit d’un contrat de prestation de services.

Dans un cas comme dans l’autre, c’est lasociété de portage qui se charge de l’établissement de ces deux contrats. Elle devra cependant tenir compte des règles applicables à cet effet tel que prévu dans le code du travail. Lesalarié devra recevoir une copie de chacun de ces contrats et en valider les termes.

Toutefois, il est important de préciser que la rupture du contrat commercial entre les deux entreprises n’aura aucun effet sur le contrat de travail. En revanche, un contratde travail rompu ne donne plus droit aux avantagesdu portage salarial.