Les nouvelles aides à l'embauche pour soutenir les embauches durant la crise sanitaire
Afin de continuer à supporter les entreprises subissant de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a créé des aides à l’embauche visant à faciliter l’embauche des jeunes en CDI, CDD ou en contrat d’alternance.Aussi, le plan de relance économique précise dans quelles conditions il est possible d’avoir recours aux nouvelles aides à l’embauche et pour quels montants. Explications.
L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
Dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, le gouvernement a mis en place depuis le 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans.
Cette nouvelle aide vise à faciliter l’embauche des jeunes tout en soutenant l'activité des entreprises.
Qui est concerné par l’aide ?
Toutes les entreprises peuvent bénéficier de l’aide indépendamment de leur secteur d’activité ou de leur taille.
Les conditions de l’aide pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
Plusieurs conditions sont nécessaires à l’obtention de l’aide exceptionnelle à savoir :
- l’employeur doit avoir recruté un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
- l’employeur doit conclure un contrat en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois
- l’employeur doit verser une rémunération au salarié qui doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.
Le montant de l’aide
Le montant de l'aide peut s’élever jusqu’à 4000 euros maximum sur un an pour un jeune salarié à temps plein.
Le gouvernement prévoit que le montant est proratisé selon la durée effective du contrat de travail du salarié.
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l’aide ?
L’employeur dispose d’un délai de 4 mois à compter de l'embauche du salarié, pour transmettre une demande d’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP).
L’aide est versée tous les 3 mois pendant une durée maximale d’un an.
Une aide exclusive non cumulable avec d’autres aides
Les entreprises ne peuvent pas cumuler l’aide exceptionnelle avec d’autres aides de l’Etat liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi pour un salarié.
En outre, l’aide n’est pas accessible pour les entreprises bénéficiant de l’activité partielle ou de l’activité partielle de longue durée.
Il faut enfin préciser que l’aide concerne uniquement les embauches nouvelles après le 1er août 2020.
L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d'apprentissage
Cette aide a pour objectif l’accompagnement des employeurs qui recrutent en contrats d'apprentissage afin de soutenir les embauches.
L’aide est versée pour la première année d'exécution du contrat et n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune.
Le montant de l’aide
Le montant de l'aide est fixé selon l'âge de l’apprenti :
- apprenti de moins de 18 ans : 5000 euros
- apprenti majeur par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master : 8000 euros
Quelles sont les entreprises concernées par l’aide ?
Les entreprises concernées par l’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage sont les suivantes :
- les entreprises de moins de 250 salariés du secteur privé ou public industriel ou commercial (dont les contrats relèvent du droit privé).
- les entreprises de 250 salariés et plus, ayant eu recours à au moins 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle en 2021 via un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation ou un VIE (Volontariat international en entreprise) ou une CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche).
- les entreprises de 250 salariés et plus, ayant au moins 3% d’alternants ayant signé un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation dans leur effectif en 2021 et ayant connu une progression de 10% par rapport à 2020.
Les conditions de l’aide pour l’embauche en contrat d'apprentissage
Seules les entreprises ayant conclu des contrats d’apprentissage entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle, sont éligibles à l’aide.
Comment bénéficier de cette aide ?
Les entreprises doivent d’abord effectuer leur déclaration sociale nominative (DSN) pour obtenir le versement de l’aide.
Il faut cependant relever que l’aide exceptionnelle ne peut être cumulée avec l’aide unique d’embauche pour la première année d'exécution du contrat.
L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation
Cette aide vise à soutenir les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation entre le 1 er juillet et le 28 février 2021 pour la préparation par un jeune de moins de 30 ans d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau Master.
Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution du contrat.
Le montant de l’aide
Le montant de l'aide financière est de :
- alternant de moins de 18 ans : 5 000 euros
- alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus) : 8 000 euros
Comme pour l’embauche en contrat d’apprentissage, les entreprises doivent d’abord effectuer leur déclaration sociale nominative (DSN) pour obtenir le versement de l’aide.
Sources :